Le processus de dépôt et de réservation des noms de domaine
Le nom de domaine aide les utilisateurs à repérer votre site web et à accéder à ses pages. Il peut donc être avisé de prendre en compte la réservation d'un nom de domaine afin de promouvoir votre activité, attirer une clientèle et améliorer votre réputation commerciale.
Vérifier la disponibilité du nom de domaine
Avant de réserver votre nom de domaine, vous devez vérifier sa disponibilité et ce a 2 niveaux.
Un nom de domaine unique
Il est impossible de partager un nom de domaine entre plusieurs sites. Avant de prendre en considération sa réservation, il est donc important de s'assurer que le nom de domaine que vous avez sélectionné n'est pas déjà utilisé par un autre site web.
Pour vérifier si un nom de domaine est disponible, il est possible de consulter un registre de noms de domaine, également connu sous le nom de « Whois ».
Un nom de domaine qui n’est pas protégé par une marque
Lorsqu'un site internet n'utilise pas encore le nom de domaine que vous avez sélectionné, il est également important de vérifier qu'il ne contient pas le nom d'une marque déposée (dans un domaine d'activité similaire).
En cas de violation des droits de propriété intellectuelle par le nom de domaine sélectionné, la société propriétaire de la marque a la possibilité de porter une action en contrefaçon contre vous. Il est préférable de déposer une marque avant de réserver un nom de domaine.
Réserver le nom de domaine
Le nom de domaine est donné au premier qui en fait la demande. Il s'agit alors de la règle du « premier arrivé, premier servi ».
Afin de réserver un nom de domaine, il est nécessaire de contacter l'un des bureaux d'enregistrement de nom de domaine, également connus sous le nom de « registrars ». Le bureau responsable diffère en fonction de l'extension du nom de domaine (par exemple :.fr,.com,.eu).
Un nom de domaine est toujours enregistré pour une durée restreinte (généralement de 1 à 10 ans). Il est donc crucial de prendre en compte la possibilité de le renouveler avant qu'il ne s'écoule et ne tomber dans le domaine public.
Lorsque vous réservez un nom de domaine, le bureau d'enregistrement peut vous offrir une procédure de renouvellement automatique. Il sera automatique de procéder au prélèvement bancaire, et vous n'aurez pas à vous soucier de la date d'expiration du nom de domaine.
Protège le nom de domaine
Le simple fait de réserver un nom de domaine ne garantit pas la protection de la propriété intellectuelle.
Il est conseillé d'enregistrer votre nom de domaine sous forme de marque à l'Inpi afin de préserver votre nom de domaine des concurrents et des cybersquatteurs : En plus de la réservation du nom de domaine, l'Institut national de la propriété industrielle (Inpi) peut être utilisé.
Lorsque le nom de marque est demandé, chaque activité est attribuée à une classe. Parmi les 45 classes disponibles, il vous faut sélectionner celles qui correspondent à l'activité exercée par votre entreprise. Il est donc impossible de garantir une protection globale de votre marque, la protection ne sera valable que sur les classes sélectionnées.
Le monopole d'exploitation de la marque ainsi déposée est garanti par la protection de l'Inpi pour une durée de 10 ans. Cette protection peut être renouvelée à tout moment.
En revanche, le dépôt de la marque ne concerne que la protection au niveau national, c’est-à-dire sur tout le territoire français. Si vous souhaitez protéger une marque au-delà de ces frontières, il faut s’adresser à l’EUIPO: EUIPO : Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle (pour une protection européenne) ou à l’OMPI: OMPI : Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (pour une protection à l’échelle globale).
